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Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 409 rectifié est retiré. L'amendement n° 93 rectifié ter, présenté par MM. Beaumont, Bizet, Bordier, Dulait, G. Larcher, Pinton et Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le Conseil national de l’alimentation et les conseils économiques, sociaux et environnementaux r...
Je mets aux voix l'amendement n° 760.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 367 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 756 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido,...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Primas, pour présenter l’amendement n° 756 rectifié.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Beaumont, pour explication de vote.
Monsieur Collin, l’amendement n° 367 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 367 rectifié est retiré. Madame Primas, l’amendement n° 756 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Je le mets aux voix.
L'amendement n° 122, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : II. – Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « – la recherche d’autonomie des exploitations et la valorisation d...
Je mets aux voix l'amendement n° 93 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 468 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 45, dernière phrase Supprimer les mots : et en la préservant des préjudices causés par les grands prédateurs La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?