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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 123.
L'amendement n° 682, présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 2° L’article L. 666-1 e...
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 682.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 125, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et l’aide bénévole » ; 2° L’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
Monsieur Labbé, l'amendement n° 125 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 125.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Espagnac, Bourzai et Nicoux, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 341-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après les mots :...
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 589 rectifié, présenté par M. Labazée et Mmes Bourzai et Nicoux, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 341-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces aides sont modulées et plafonnées sur la base de critères écon...
