Interventions en hémicycle de Charles Guené

Si M. Chaize maintient son amendement, je ne prends pas beaucoup de risques à retirer le mien. Je poserai toutefois une question : doit-on préférer une incohérence à un surcoût pour les contribuables afin d’harmoniser une situation ? À un moment, il faut prendre une décision.

Je n’aurais pas dû retirer mon amendement !

Je maintiens donc mon amendement, qui vise simplement à prévoir une faculté, afin que M. Chaize puisse retirer le sien.

Monsieur le président, voyez-vous un inconvénient à ce que je présente en même temps les trois amendements qui se suivent ?

L’amendement n° 50 rectifié est neutre budgétairement. Au niveau des EPCI, particulièrement ceux qui sont soumis au régime de fiscalité professionnelle unique, il peut y avoir des distorsions considérables à partir du moment où certaines compétences qui sont transférées étaient exercées soit par un syndicat fiscalisé, soit par un syndicat non f...

Non, je les retire, monsieur le président.

Il convient de compenser la disparition de l’ISF-PME par un renforcement de l’IR-PME. En effet, cette disparition entraîne le risque potentiel de diviser par deux les investissements pour les entreprises innovantes. Ce dispositif a permis de récolter, via les business angels, 516 millions d’euros en 2016. Cela a été dit, on peut...

Avant d’entamer l’examen d’une série d’amendements portant sur les articles 59 et 59 bis, qui concernent la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ainsi que la dotation de soutien à l’investissement public local, la DSIL, je tiens à vous présenter la position de la commission des finances. Tout d’abord, je voudrais fair...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bien que nous examinions ce matin les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », il me semble indispensable de replacer cette discussion dans le contexte plus global des f...

Mon cher collègue, votre amendement vise à rétablir la réserve parlementaire. Indépendamment du fait que vous entendez la restaurer sur les crédits de la DSIL, il y a peu de chances que votre proposition puisse prospérer. Je voudrais surtout rappeler que nous avons choisi de rétablir indirectement les 86 millions d’euros de crédits de la rése...

Ces trois amendements identiques visent à élargir les priorités nationales financées par la DSIL aux projets de « développement de l’attractivité des communes touristiques ». La commission va demander l’avis du Gouvernement : je comprends les motivations des auteurs de ces amendements identiques et nous souhaiterions savoir si le Gouvernement ...

Disons que la commission y est défavorable…

On peut reprendre, pour cet amendement, la même argumentation que pour le précédent. Il s’agit effectivement toujours de la même enveloppe et de la même politique ciblée. En outre, la politique de l'eau et de l'assainissement fait l'objet de dispositifs de financement beaucoup plus adaptés, et on peut s'interroger sur le fait que le transfert ...

Madame Robert, vous proposez d’augmenter de 5 millions d’euros les crédits en faveur des bibliothèques municipales et départementales. Vous l’avez indiqué, l’article 168 de la loi de finances pour 2016 a permis de financer l’extension ou l’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques municipales et départementales de prêt via un...

Ayant pris le soin de faire une longue déclaration liminaire sur les problématiques soulevées par l’ensemble de ces amendements, je ne vais pas revenir en détail sur chacun d’entre eux. Certains tendent à confier la répartition de la DSIL au préfet de département, d’autres à une commission départementale pour la DETR, d’autres à une commission ...

Oui !

Mes chers collègues, avant que nous ne procédions au vote des crédits de la mission, je tiens à rappeler les raisons qui ont conduit la commission des finances à vous proposer de les adopter. Cette session budgétaire a été l’occasion d’examiner plusieurs dispositions qui suscitent des inquiétudes quant aux finances des collectivités territoria...

Pas tous !

Mes chers collègues, dans la logique du vote que vous avez exprimé sur l’article précédent, vous devriez adopter cet amendement. Je me bornerai donc simplement à souligner quelques incohérences. Avec cet amendement, les maires des communes urbaines seront donc conduits à se prononcer sur les priorités susceptibles d’être financées par la DETR....

Cet amendement vise à introduire, dans la commission pour la DETR, des représentants des maires de communes de moins de 3 500 habitants. La commission des finances demande le retrait, car les communes de moins de 3 500 habitants sont déjà représentées dans ces commissions, au titre des représentants des maires de communes de moins de 20 000 ha...