Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
L'amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Létard et MM. Deneux, Capo-Canellas, Maurey, Merceron et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute clause compromissoire figurant dans la convention et visant à soumettre obligatoirement à l'arbitrage les litiges nés de son e...
Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, les amendements n° 25 et 10 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 210, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « - att...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 164 rectifié.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 210.
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 44 rectifié.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Alinéa 30 1° Première phrase Remplacer les mots : certains travaux par les mots : des travaux importants 2° Seconde phrase Remplacer les mots : dont le montant maximal correspond au coût de cette prestation complémentaire dû au ...
