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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Doublet, Mme Lamure et MM. Laurent, Belot, Buffet, Revet et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un article L. 111-21-1 ainsi rédigé : « Art....
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Madame Lamure, l'amendement n° 15 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Dallier, vous venez d’invoquer l’article 40 de la Constitution. Mais je ne suis pas certain que vous puissiez maintenant donner l’avis de la commission des finances sur son applicabilité, celle-ci ayant validé l’amendement. Mes chers collègues, je vous propose donc de réserver l’amendement n° 44 rectifié jusqu’à demain, pour laisser à...
Je mets aux voix l'amendement n° 83 rectifié.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. Hérisson et César, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le onzième alinéa de l’article 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, aprè...
L’amendement n° 15 rectifié est retiré. L'amendement n° 16, présenté par M. Laurent, Mme Lamure et MM. Doublet, Belot et Milon, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 443-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le 3° est complété par les mots : « à l’exception de...
L'amendement n° 35, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 38 et 39, dernières phrases Remplacer les mots : deux mois par les mots : six mois La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
