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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Madame Lamure, l'amendement n° 16 est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 16 est retiré.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
L'amendement n° 5, présenté par M. Hyest, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
L'amendement n° 140 rectifié ter, présenté par MM. Repentin, Bérit-Débat, Teston, Vaugrenard et Labbé, Mmes Bourzai, Rossignol et Nicoux, MM. Antiste, S. Larcher, Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 41 Insérer cinq ...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur la demande de réserve de l’amendement n° 45 rectifié, formulée par la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La réserve est de droit. L'amendement n° 212, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités r...
