Interventions de Charles Guené

Cet amendement vise à élargir les critères d’éligibilité à la DETR pour les étendre aux EPCI de plus de 75 000 habitants, contre 50 000 habitants actuellement. Nous savons que les critères d’éligibilité à la DETR font l’objet de critiques récurrentes, mais nous en avons déjà gelé les montants pour 2020, le temps que le Gouvernement retravaille...

La commission est partagée… Consacrer 15 % de l’enveloppe départementale de la DETR au financement d’opérations de moins de 50 000 euros correspond à la volonté, que l’on ressent sur le terrain, de rétablir une sorte de subventionnement à l’égal de ce que la réserve parlementaire permettait. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Sénat, ...

Cet amendement tend à ce que le préfet de région attribue les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements après avis des présidents de chaque conseil départemental. Nous y sommes défavorables, car ce dispositif nous semble comporter plusieurs risques. Cela conduirait à ce que les présidents des conseils ...

Défavorable, par cohérence.

Ces amendements ont déjà été présentés l’année dernière et la commission a alors émis un avis défavorable ou en a demandé le retrait. S’ils étaient adoptés cette année, les parlementaires seraient associés à presque toutes les réunions d’attribution des dotations. Quant à la DSIL, elle serait quelque peu détournée de sa vocation initiale. Nous...

M. Charles Guené, rapporteur spécial. En tout cas, monsieur Pointereau, mon propos vaut pour les bons élus. Or, sur ces travées, je ne vois que de bons parlementaires !

Quoi qu’il en soit, les arguments de la commission sont les mêmes que l’an dernier : députés et sénateurs ne peuvent pas passer leur temps à émettre des avis sur de tels dossiers.

Il était essentiel de rétablir un dispositif ressemblant un peu à la réserve parlementaire afin de travailler les petits projets, qui, selon Mme la ministre, représentent 35 % du total. À mon sens, c’est chose faite. Cette méthode n’est peut-être pas suivie dans tous les départements, mais de telles situations sont probablement rares. Globalem...

Monsieur Bas, j’ai peut-être été excessif dans mon propos, mais reconnaissez que ce n’est pas la première fois que nous débattons de ces sujets. Au-delà de la DSIL et de la DETR, si ces amendements étaient adoptés, les parlementaires devraient examiner préalablement presque tous les dossiers de subvention établis dans nos départements. Bientôt...

L’amendement n° II-597 rectifié vise à inverser l’ordre des priorités de la DSIL en plaçant la contractualisation en tête. Dès lors, la DSIL deviendrait en quelque sorte un doublon de la DETR. En outre, les dispositions en vigueur permettent toujours de financer les contrats territoriaux. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable. ...

Cet amendement tend à créer un quatrième critère d’éligibilité à la DPV. Toute commune remplissant trois des quatre critères pourrait bénéficier de cette dotation. Je ne les reprends pas : M. Ouzoulias les a bien exposés. En ajoutant ainsi un critère, l’on ne peut qu’élargir le nombre de bénéficiaires. Or, à enveloppe constante, cette mesure n...

Par principe, la commission est défavorable à l’élargissement des critères d’éligibilité aux dotations, qui plus est à enveloppe constante. Toutefois, nous subodorons une problématique locale, à côté de laquelle nous ne voudrions pas passer. Peut-être le Gouvernement a-t-il davantage d’informations que nous à cet égard. C’est la raison pour laq...

Cet amendement vise à permettre aux communes de retracer leurs contributions aux dépenses d’investissement des établissements publics territoriaux de bassin au sein de leur section d’investissement, alors qu’elles ne peuvent actuellement imputer ces contributions qu’en dépenses de fonctionnement. Une telle proposition ne va pas sans poser de p...

Défavorable.

Cet amendement miroir vise à créer une dotation budgétaire au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour prendre en charge la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des élus. Cette dotation, qui devrait s’élever à 3 millions d’euros, est attendue par les élus. La commission émet donc un avis favorable sur ...

Je vous remercie, mon Général, pour cette bouffée de jeunesse. La gendarmerie étant une arme, elle a une certaine rigidité militaire. Le foisonnement d'idées auquel nous assistons est donc plutôt rare. Procédez-vous sous la forme d'une cellule de réflexion ou par un système d'appels à projets qui monte de bas en haut et constituerait une petite...

En ce qui me concerne, sans revenir sur l’histoire et user de paraboles, je suivrai plutôt le rapporteur général, car je pense que nous sommes vraiment arrivés à un point d’équilibre. Si une partie de l’amendement n° I-1004 rectifié comporte une meilleure rédaction qui permettrait d’être plus performant, très objectivement, le paragraphe b) qu...

Comme M. le rapporteur général, je trouve désagréable que l’on reçoive des amendements rectifiés au dernier moment. La disposition que nous évoquons a néanmoins fait l’objet d’un accord entre l’AMF et La Poste, dans le cadre des relations qu’elles ont nouées de longue date s’agissant du financement du fonds national de péréquation dont a parlé...

La mission « Relations avec les collectivités territoriales », dotée de 3,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 3,4 milliards d'euros en crédits de paiement comprend les crédits de certaines des dotations versées par l'État aux collectivités territoriales, soit en compensation de transferts de compétences, soit pour subventionner...