Interventions de Charles Guené

Eh oui !

Je souhaite attirer l’attention sur l’intérêt que présente cet amendement : si l’on veut maintenir les DAB sur le territoire, il est important de ne pas déconstruire ce qui existe. À ce titre, ces dispositions me semblent assez bien ciselées. Elles prennent pour modèle celles qui s’appliquent aujourd’hui à La Poste et ne seront pas une contrai...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le concept de ruralité a toujours fait les délices des géographes et des parlementaires. Songeons à la diagonale du vide, ce vide dont Aristote disait que la nature a horreur, comme une sorte de French bashing avant l’heure, si vous me permettez cet anglicisme… La ruralité...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le concept de ruralité a toujours fait les délices des géographes et des parlementaires. Songeons à la diagonale du vide, ce vide dont Aristote disait que la nature a horreur, comme une sorte de French bashing avant l’heure, si vous me permettez cet anglicisme… La ruralité...

Cet amendement vise à exonérer de CSG sur les revenus fonciers les retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 018 euros pour une personne seule et 16 902 euros pour un couple. Vous avez compris qu’il s’agit du revenu total. Ce sont des retraités modestes, dont vous avez reconnu le profil – anciens commerçants, agriculteurs,...

Le projet de loi de finances pour 2019 ne bouscule pas le paysage des finances locales. Nous devrions examiner l'année prochaine un collectif budgétaire spécialement consacré à ce sujet. Il s'agira de savoir alors si l'on se contente d'un ajustement pour compenser la suppression de la taxe d'habitation ou si l'on engage une véritable réforme fi...

C’est un fait, les retraités ont été durement touchés par la hausse de 1, 7 % de la CSG inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ils le seront aussi en 2019 et 2020 par la désindexation des prestations sociales. Notre amendement vise à atténuer l’effet de ces mesures successives sur des retraités qui sont vraiment ...

En revanche, je m'inscris en faux contre l'affirmation du Gouvernement selon laquelle les dotations aux investissements n'auraient jamais été aussi élevées. Par rapport à 2017, le compte n'y est pas. Peut-être n'est-ce pas mal par rapport à une certaine époque, mais on ne peut dire que l'on est au sommet.

Ce que vient de dire M. Sueur rejoint ce que j'ai dit tout à l'heure : généralement, lorsque les communes qui sont entrées dans une nouvelle intercommunalité ont vu leur dotation baisser, l'argent n'est pas perdu pour tout le monde... Certaines intercommunalités l'ont même rendu.

Le technicien que je suis – ou que j’ai été – comprend parfaitement les arguments de la commission des affaires sociales et de Mme la ministre. Je voudrais cependant souligner que derrière cette technique, il y a des gens qui ont vraiment les plus faibles revenus de notre société. On dit qu’il ne faut pas distinguer entre les revenus fonciers e...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de M. Joyandet, au nom de la commission des finances, a pour objet de permettre aux collectivités territoriales, notamment aux plus petites d’entre elles – communes, syndicats intercommunaux – de recourir à un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations et des contributions so...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Avouez néanmoins que c’était une bonne idée !

Je retire donc l’amendement, qui n’a pas la maturité souhaitée, mais j’espère en effet que l’idée fera son chemin.

La CNDA manque de magistrats, alors que leur rémunération coûte moins cher que l'hébergement ! Sous la présidence de M. Delevoye, le CESE avait diversifié ses recettes, notamment par la mise à disposition de ses locaux. Cette politique est-elle poursuivie ?

Je remercie nos invités pour leurs exposés très intéressants. Avec la nouvelle vague de l'intercommunalité, nous faisons face au syndrome de l'élargissement que connaît l'Europe. Ce syndrome pose le problème de l'appropriation du projet et du respect de l'identité des communes. Il me paraît important de diffuser l'ensemble des bonnes pratiques....

Ma première remarque porte sur le manque de lisibilité du prélèvement à la source en matière de dons. J'ai assisté, dans mon département de la Haute-Marne, à une réunion présidée par le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui expliquait le fonctionnement du prélèvement à la source à des associations, qui avaient senti ...

Il s'agit en effet d'un problème important. Je suis parlementaire depuis dix-sept ans, on a perdu quelque 50 % de notre pouvoir d'achat. Le problème de fond, c'est que le système d'indemnisation des communes comme des élus est fondé sur le critère du nombre d'habitants. Or les charges ne sont pas proportionnelles au nombre d'habitants. Jusqu'...

Je note avec intérêt qu'à l'article 79 du projet de loi de finances, vous prévoyez une évolution des modalités de répartition de la DGF, notamment pour la dotation des intercommunalités. Cela devrait satisfaire le Comité des finances locales qui vous interrogera certainement sur ce sujet, demain matin. Je conçois que techniquement cette questio...

Je travaille depuis 2004 sur les maisons de service au public. Je reste sur ma faim pour le « dernier kilomètre ». En interne, les administrations trouvent des solutions dans la trésorerie, la facturation. Quid de la présence publique sur ce dernier kilomètre ? Compte tenu des disponibilités des ressources et de la fuite des services dans des t...

Pour avoir servi dans l'armée de l'air voilà très longtemps et pour une période relativement courte, je tiens à mon tour à nuancer l'ampleur de l'indisponibilité des matériels. Il s'agit de prendre le moins de risques possible. Je souhaiterais savoir si l'annulation par la Pologne d'une commande d'hélicoptères affectera le rythme de modernisati...