Interventions de Charles Guené

Je souhaiterai excuser notre collègue Bernard Delcros, qui nous a demandé de répartir son intervention. Josiane Costes interviendra en premier lieu.

Nous proposons plusieurs réponses pratiques pour répondre à cet état des lieux. En premier lieu, nous suggérons de porter à un niveau suffisant les indemnités de fonction des maires des communes de moins de 100 000 habitants, de manière à ce qu'elles compensent réellement les charges liées à l'exercice de leur mandat. Le seuil de 100 000 habi...

Je souhaiterais également répondre à Philippe Dallier. Aujourd'hui, il est vrai que la démarche d'ajustement que nous proposons est souvent inaudible. Ceci étant, nous avons suffisamment reculé et il est temps d'affirmer des principes : le revenu net des parlementaires a déjà été diminué de moitié en vingt ans, et pour autant l'opinion publique...

Les deux idées ne sont pas antinomiques : il s'agit d'un sujet qui appelle à la prudence et demande des éléments de langage appropriés. En revanche, si nous avions cédé au populisme ambiant, nous n'aurions même pas formulé de propositions. Un effort de pédagogie sera nécessaire. Il est évident, du point de vue du chiffrage, que nos propositio...

Je souhaite réagir au sujet des petites communes : il ne sert à rien de majorer leurs indemnisations sans système de dotation correspondant. Quant à la philosophie globale de notre action, je souscris aux propos de Dominique de Legge : la revalorisation des indemnités ne doit pas être l'unique sujet de discussion, d'où l'importance d'élaborer...

Une publication au mois de juillet serait inaudible.

Dans l’esprit, je suis favorable à l’ensemble de ces amendements, y compris à celui qui vient d’être retiré, mais je pense que la véritable question que nous devons nous poser est de nature juridique : la future agence aura-t-elle une dimension « in house », si j’ose dire ? Le champ d’intervention d’un organisme peut se borner à la seule...

J’entends parfaitement l’argumentation du président et du rapporteur de la commission des lois. Il me semble toutefois gênant de fixer un seuil à 20 000 habitants. J’ai peur que les pétitionnaires dans les communes en dessous de ce seuil aient l’impression d’être victimes d’une distorsion. Je pense notamment à ceux des communes rurales.

Une part importante de la réserve parlementaire ayant été intégrée à la DETR, il paraît logique, par parallélisme des formes, que sa répartition fasse l’objet de la même publicité, y compris pour les financements les plus modestes.

Élu depuis 35 ans, j'ai suivi l'évolution des choses. Même si le caractère militant peut parfois irriter certains hommes, je témoigne que la présence des femmes améliore la qualité de la vie politique. Il me semble difficile d'aller plus loin sur le plan législatif, sauf à en venir à des systèmes de désignation. En revanche, on pourrait rendre...

Élu depuis 35 ans, j'ai suivi l'évolution des choses. Même si le caractère militant peut parfois irriter certains hommes, je témoigne que la présence des femmes améliore la qualité de la vie politique. Il me semble difficile d'aller plus loin sur le plan législatif, sauf à en venir à des systèmes de désignation. En revanche, on pourrait rendre...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le présent projet de loi vise à autoriser la ratification d’une convention financière signée par 67 pays le 7 juin 2017 et rassemblant aujourd’hui 78 États. Le champ de cette convention mu...

Par exemple, les groupes français du secteur du BTP ne pourront plus fractionner entre différentes filiales leurs grands chantiers à l’étranger afin d’éviter de payer des impôts localement. Existe donc, pour notre pays, le risque d’une érosion des recettes d’impôt sur les sociétés, lié à la ratification de cette convention. Par ailleurs, cette...

Comme je suis quelqu’un de méthodique, je suivrai bien sûr l’avis de la commission, mais j’ai attendu jusqu’à cet instant pour en être certain. J’avoue que je suis particulièrement déçu par l’amendement du Gouvernement visant à rétablir le texte de l’Assemblée nationale. Il constitue selon moi non seulement un camouflet pour notre assemblée, m...

Je me félicite de la convergence entre ce que disent les élus et ce que disent les universitaires et les chercheurs. C'est assez rare. J'ai également beaucoup apprécié l'expression d'amateurisme républicain, que je trouve très révélatrice. Nous avons peut-être tort de vouloir isoler l'élu local de l'élu national, alors que des éléments nous ra...

Enfin, nous n'avons que très peu évoqué la question de l'acceptabilité de la professionnalisation par l'opinion. La réticence de l'opinion tient au fait qu'elle considère la politique comme une planque. Elle estime que les élus sont trop rémunérés pour le travail qu'ils réalisent. C'est pourtant loin d'être le cas, mais nous n'expliquons pas su...

Les risques de conflits juridiques lors de l'application de la convention ne sont-ils pas sous-évalués ? Je me demande aussi si le « paquet BEPS » n'est pas déjà dépassé, vu que le numérique n'y est pas compris. Il est vrai que les Américains ont le sentiment qu'on fait fausse route en traitant le numérique distinctement, puisque la numérisatio...

Il faut savoir où l'on va : le droit positif et la jurisprudence traduisent souvent un peu les choix de la société et parfois les non-choix. La prise illégale d'intérêts en témoigne, par son caractère ambigu. En réalité, par essence, un élu est forcément coupable de rechercher l'intérêt de son territoire et est porté par l'intérêt de bien faire...

Pourquoi institue-t-on le non-cumul des mandats ? Pourquoi va-t-on instaurer le non-renouvellement des mandats ? On doit se poser ces questions.

En tant que rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », j'ai participé à la fois aux réflexions de ce groupe de travail et aux travaux du comité des finances locales et j'ai été entendu par la mission d'Alain Richard et de Dominique Bur. Sur la question de savoir s'il était opportun ou non de prendre p...