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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29 rectifié bis, présenté par M. Bourdin, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéas 118 à 137 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L’amendement n° 224, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 120 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa, le nombre : « 1 000 » est remplacé par le nombre : « 300 » ; La parole est à Mme Mireille Schurch.
L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Bourdin, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 122 Compléter cet alinéa par les mots : dès lors que ledit point est situé au sein d’un ensemble commercial et dont les surfaces affectées au stationnement des ...
L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par M. Bourdin, Mme Lamure, MM. Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Alinéa 132 Après le mot : carré rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de surfaces affectées au stationnement des clients La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'amendement n° 29 rectifié bis.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié bis.
Madame Schurch, l'amendement n° 224 est-il maintenu ?
L'amendement n° 224 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié bis.
Je mets aux voix l'article 58, modifié.
L'amendement n° 455 rectifié, présenté par M. Fichet, Mmes Herviaux et Blondin et MM. Bizet, Marc, Bas, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre I du livre I du code de l’urbanisme est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Chartes régionales d’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fichet, l’amendement n° 455 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 455 rectifié est retiré. L'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Fichet, Mmes Herviaux et Blondin et MM. Marc, Bizet, Bas, Lefèvre et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 146-4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est c...
