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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’amendement n° 483 rectifié est retiré. L'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Bas et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du II de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme, après le mot : « urbanisation », sont insérés les mots : « porte sur des constru...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L’amendement n° 284 rectifié est retiré. L'amendement n° 108, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 1614-9 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, ainsi q...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
L’amendement n° 108 est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 587 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. La p...
Je vais vous demander de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
Monsieur Collombat, je suis obligé de vous demander d’en rester là.
L'amendement n° 557, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : résidences rédiger ainsi la fin de cet alinéa : mobiles ou démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » ; La parole est à Mme Esther Benbassa.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 286 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 298 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Delahaye, Bockel, Guerriau et Amoudry. L'amendement n° 460 rectifié est présent...
L'amendement n° 298 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 460 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
