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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote sur l'amendement n° 587 rectifié.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 587 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° 557 et les amendements identiques n° 286 rectifié et 460 rectifié n’ont plus d’objet. L'amendement n° 646, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Après le premier alinéa de l’article L. 421-...
L'amendement n° 558, présenté par Mme Benbassa, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du VIII de l’article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par les mots : « et les terrains familiaux locatifs d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 558 est retiré. Section 2
Modernisation des cartes communales
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 287 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 299 rectifié est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau. L'amendement n° 620 rectifié bis est présenté par MM. Jar...
L’amendement n° 299 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 620 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
