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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
L'amendement n° 777, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 4 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : I. bis - L'article 46 de la même loi est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « ainsi que...
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 777.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 375 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 576 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand...
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l'amendement n° 576 rectifié.
L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : I. - Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 721-1. - En cas de vente d’un lot ou d’un...
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 189 rectifié ter et 425 rectifié.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
L'amendement n° 776, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° À la seconde phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-3, les mots : « ainsi que des dispositions des articles L. 353-15-1 et L. 442-6-1 » sont supprimés ; ...° L...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 776.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 574 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 71 Remplacer à deux reprises le mot : trois par le mot : deux La parole est à M. Jacqu...
Quel est l’avis de la commission ?
