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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 158, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant la fin de l’année 2014, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport dressant le bilan des dispositifs existants de logement adapté et proposant les ...
L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéas 37 et 38 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 731-1. – Afin d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et, le cas échéant, aux fins d’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux, l’assemblée g...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 243, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les honoraires ou frais perçus par le syndic au titre des prestations susmentionnées n...
La parole est à Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 243.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 718, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase de l'article 18-1, après les mots : « de chacune des catégories de charges »...
Monsieur Labbé, l'amendement est-il finalement maintenu ?
L'amendement n° 719, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase de l'article 18-1, après les mots : « copropriété, notamment », sont insérés les mots : « le cas échéant une note d'information sur les modalités de ca...
L'amendement n° 158 est retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
