Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 782, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 I. - Première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de cop...
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dallier, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 782.
L’amendement n° 538 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 550, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le même article L. 441-2-3 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Lorsque la dema...
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer le mot : mentionné par les mots : ou au fonds de provision pour travaux mentionnés II. - Après l’alinéa 17 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : d) Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
L'amendement n° 389 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 550. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UMP, l'autre du groupe du RDSE. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement....
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
