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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 642-1 du c...
L’amendement n° 718 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 719.
L'amendement n° 670, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 642-1 du code de la construction et de l’habitation, après les mots : « une personne morale », sont insérés les mots : « ou une personne physique détentrice d’un pa...
L'amendement n° 704 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Leleux et Guerriau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux notifiés en application de l’article L. 313-4-2 du code de l’urbanisme, sous réserve de l’application de l’article 24-8. L’accord du syndicat de...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Schurch, l'amendement n° 201 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Jarlier, l'amendement n° 704 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 201 rectifié est retiré. Madame Lienemann, l'amendement n° 670 est-il maintenu ?
L'amendement n° 704 rectifié est retiré. L'amendement n° 715, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Les travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre réalisés pour les parties communes ...
L’amendement n° 670 est retiré. L'amendement n° 668, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 20 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 642-3 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° À titre expérimental, une association regroupant des...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 502 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel, Dubois et Guerriau, Mme Gourault et M. Merceron, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Valérie Létard.
Monsieur Labbé, l'amendement n° 715 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 715.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
