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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 389 rectifié.
Voici le résultat du scrutin n° 27 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 18, modifié.
L'amendement n° 780, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 21 I. - Première phrase Remplacer les mots : qu'il choisit par les mots : qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné à l'alinéa précédent II. - Deuxième phrase Supprimer cette phrase...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 551, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le III de l’article L. 441-2-3 est ainsi rédigé : « III. – La commission de médiation peut également ...
Je mets aux voix l'amendement n° 780.
L'amendement n° 198, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’attribution de telles places ne peut se faire sur des territoires situés en zone urbaine sensible ni sur des communes disposant d’une part de l...
L'amendement n° 390 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 21, troisième phrase Supprimer les mots : ni d’une compensation avec tout autre compte La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote sur l'amendement n° 551.
Je mets aux voix l'amendement n° 551.
Je mets aux voix l'amendement n° 390 rectifié.
En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé et l'amendement n° 198 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 250 rectifié quater, présenté par MM. Savin, Milon et Lefèvre, Mmes Sittler, Primas et Lamure et M. Pinton, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est possible pour le syndic d’effectuer des virements entre le compte de prévoyance et le compte bancaire des syndicats des cop...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 250 rectifié quater.
