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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Mais nous sommes déjà en mouvement ! S'agissant enfin du pouvoir réglementaire adapté selon les territoires, de la place des parlementaires dans la décentralisation et de la présence de l'Etat dans les territoires, je crois que ces questions démontrent que dans ce pays, on ne sait pas très bien ce qu'on veut faire ni dans quelle direction on ...
On a un problème de partage des compétences entre la région et le département. Force est de constater que les conseils généraux, sauf exception, n'ont pas l'habitude d'un partage de gouvernance.
La parole est à M. Alain Fouché, sur l’article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, sur l'article.
La parole est à M. Éric Doligé, sur l'article.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 36, présenté par Mmes Lipietz, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot avec insérer les mots : toute autre fonction ou mandat él...
L'amendement n° 59, présenté par M. Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : l’exercice de plus d’un des mandats ou fonctions énumérés ci-après : II. – Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Bas.
L'amendement n° 17 rectifié ter, présenté par MM. Daunis, Berson, Besson et Kerdraon, Mme Claireaux et M. Domeizel, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 29, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « 13° Les fonctions...
Veuillez conclure, chère collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote sur l'amendement n° 59.
L'amendement n° 59 est retiré. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l'amendement n° 29.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 29. L'amendement n° 28, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Après les mots : fonctions de maire insérer les mots : d’une commune d’au moins 10 000 habitants 2° Après les mots : maire délégué insérer les mots : d’une commune d’au moins 10 000 habitants 3° Compléter cet alinéa pa...
Quel est l’avis de la commission ?
