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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Madame Klès, l’amendement est-il maintenu ?
L'amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. Bas, Milon et Sido, Mme Deroche, MM. Cornu et Pointereau, Mme Des Esgaulx et MM. Dallier, Dulait, Savary, Retailleau, Cambon, J. Gautier et Mayet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Après le premie...
L'amendement n° 3 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen. L'amendement n° 58 est présenté par M. Bas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 63 es...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Philippe Bas, pour présenter l’amendement n° 58.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 63.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 46, 58 et 63. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe du RDSE, la troisième, du groupe de l’UDI-UC. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scr...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 343 : Nombre de votants302Nombre de suffrages exprimés294Pour l’adoption211Contre 83Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Buffet, Cardoux, Fleming et Beaumont, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant maximum des indemnités cumulées que peut percevoir un élu de la République française ne peut être supérieur au montant de l’indemnité attachée à un mandat pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Doligé, l'amendement n° 21 rectifié bis est-il maintenu ?
