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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique du texte de la commission.
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique. Je vous rappelle que le vote sur l’article unique a valeur de vote sur l’ensemble du projet de loi. Y a-t-il des demandes d’explications de vote ?... En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va...
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
Voici le résultat du scrutin n° 15 : Le Sénat a adopté à l’unanimité des présents. §
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à Mme la ministre.
Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 16 : Le Sénat a adopté. §
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 octobre 2013 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprises (n° 679, 2011-2012) ; Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (...
Je formulerai deux remarques : d'une part, je souhaiterais que soit plus fortement soulignée la fonction de gestion des intercommunalités, au-delà de la réalisation de projets. Je m'appuie sur l'exemple d'une l'intercommunalité regroupant 54 communes de mon département, qui a un coefficient d'intégration fiscale de 0,78 %, ce qui lui donne une ...
Je formulerai deux remarques : d'une part, je souhaiterais que soit plus fortement soulignée la fonction de gestion des intercommunalités, au-delà de la réalisation de projets. Je m'appuie sur l'exemple d'une l'intercommunalité regroupant 54 communes de mon département, qui a un coefficient d'intégration fiscale de 0,78 %, ce qui lui donne une ...
Le problème soulevé par le groupe communiste républicain et citoyen est réel. Ainsi, les élus au CFL ont parfaitement conscience qu'une refondation du financement des collectivités territoriales sera nécessaire d'ici quelques années. Face aux besoins des communes urbaines qui exigent des moyens supplémentaires pour faire face aux charges de cen...
Je suis d'accord avec l'objectif de n'avoir plus que huit régions. S'agissant de l'intercommunalité que vous souhaitez « coopérative de communes », je crois qu'il faut quand même signaler la possibilité de créer des communes nouvelles, qui est quand même un point de modernisme. J'approuve également la simplification du système juridico-financi...
