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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est M. le rapporteur.
a parole est à M. Alain Anziani, rapporteur.
La parole est M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va donc être procédé au scrutin public dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Monsieur Rebsamen, le scrutin n’étant pas encore ouvert, vous souhaitez sans doute prendre la parole pour explication de vote ?
Monsieur Rebsamen, elle n’est pas de droit. C’est au président de séance de décider.
La parole est à Mme la rapporteur.
Nous allons interrompre nos travaux, mais pas plus de cinq minutes, monsieur Rebsamen ! La séance est suspendue.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, de toute manière, je suis tenu de procéder aux mises aux voix dans l’ordre de discussion des amendements.
Voilà pourquoi je mettrai d’abord aux voix l’amendement n° 28, qui vise à supprimer l’article.
