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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’ordre du jour des séances des mardi 23 juillet, mercredi 24 juillet et jeudi 25 juillet soit modifié comme suit : Mardi 23 juillet 2013 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales À 15 heures : 2°) Projet de loi organique portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nou...
Mercredi 24 juillet 2013 À 14 heures 30 : 1°) Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (texte de la commission, n° 776, 2012-2013) À 21 heures 30...
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Jeudi 25 juillet 2013 À 9 heures 30 : 1°) Trois conventions internationales en forme simplifiée 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (texte de l...
3°) Conclusions des commissions mixtes paritaires ou nouvelles lectures du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?… La discussion générale commune est close.
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 5°) Nouvelle lecture du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique
Nous passons à la discussion du texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. TITRE Ier Dispositions renforçant la poursuite et la rÉpression des infractions en matiÈre de dÉlinquance Économique, financiÈre et fiscale Chapitre Ier Atteintes à la pro...
Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l'article.
Monsieur Bocquet, acte vous est donné de ce rappel au règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour un rappel au règlement.
L'amendement n° 28, présenté par MM. Hyest, Pillet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
Quel est l’avis de la commission ?
Mon cher collègue, acte vous est donné de ce rappel au règlement. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Après avoir participé aux douze réunions du CFL, je souscris aux propos du président Laignel en ce qui concerne la péréquation. Pour reprendre une expression chère au président de notre commission des finances, on a essayé de faire en sorte que le système soit soutenable. Je m'interroge toutefois, s'agissant du FPIC, sur la prise en compte du...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (projet n° 690, texte de la commission n° 739, rapport n° 738, avis n° 730) et du projet de loi organique, adopté par l...
La parole est à M. François Pillet, pour explication de vote.
Les points que souhaitais aborder ont déjà été soulevés par mes collègues, je me limiterai donc à une question : la baisse de 476 millions d'euros des dotations pour les départements sera-t-elle péréquée ?
