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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Marc Laménie.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 3.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Charon. L'amendement n° 4 est présenté par M. Pozzo di Borgo. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Charon, pour présenter l'amendement n° 2.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 4.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 4.
Je mets aux voix l'article 2.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 24 juillet 2013 À quatorze heures trente : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organi...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, par courrier en date du 20 juin 2013, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Jean-Pierre Michel, sénateur de la Haute-Saône, en mission temporaire auprès de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice....
Nous reprenons la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif ...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France est parvenue à l’adoption d’un texte c...
