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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 bis
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 bis
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 bis
La parole est à Mme Kalliopi Ango Ela, pour explication de vote.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 bis
La parole est à M. Christophe-André Frassa, pour explication de vote.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 bis
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 bis
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que la commission et le Gouvernement s’en sont remis à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 bis
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 bis
Voici le résultat du scrutin n° 285 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 29 bis.
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 ter
L'amendement n° 2, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les élections des conseils consulaires et celles des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont lieu concomitamment. Dans chaque local où l...
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 29 ter
Les amendements n° 2, 3, 15 rectifié, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 8, 11, 12 et 16 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 29 ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Est éligible à l’Assemblée des Français de l’étranger tout conseiller con...
L'amendement n° 17, présenté par Mme Garriaud-Maylam et M. Ferrand, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les sénateurs ou les députés. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Garriaud-Maylam, maintenez-vous l’amendement ?
L’amendement n° 17 est retiré. Je mets aux voix l'article 29 quinquies.
L'amendement n° 4, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Les électeurs sont convoqués par décret publié quatre-vingt-dix jours au moins avant la date de chaque scrutin....
L'amendement n° 5, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – Pour chaque scrutin, une déclaration de candidatures est obligatoire pour chaque candidat ou liste de candidats. Ell...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les électeurs votent dans les bureaux ouverts à l’étranger par les ambassades et l...
Quel est l’avis de la commission ?
