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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
L’amendement n° 18 est retiré. La parole à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article 29 decies. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l’une du groupe UMP, l’autre du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 286 : Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l’article 29 duodecies.
Je mets aux voix l’article 29 terdecies.
Je mets aux voix l’article 29 quaterdecies.
Je mets aux voix l’article 29 quindecies.
Je mets aux voix l’article 29 sexdecies.
Je mets aux voix l’article 29 septdecies.
Je rappelle que le tableau annexé a été inséré avec l’article 29 terdecies. L’amendement n° 10, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le résultat du scrutin pour l’élection à l’Assemblé...
L’amendement n° 8, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Lorsqu’un candidat susceptible d’être proclamé élu comme conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger n’a pas été élu c...
L’amendement n° 11, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le bureau de recensement général des votes est présidé par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, ou par ...
L’amendement n° 12, présenté par MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa et Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : de l’article insérer les mots : 29 unvicies ou celles de l’article Cet amendement a été précédemment retiré. Je mets aux voix l’article 29 tervic...
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00 — Représentation des français établis hors de france, Article 33 bis
L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Frassa, Cointat et Duvernois, Mme Kammermann et MM. Ferrand, Cantegrit et del Picchia, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° Des sénateurs représentant les Français établis hors de France ; La parole est à M. Christophe-André Frassa.
