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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 205.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
Section 3 Le Conseil national d’évaluation du système éducatif
L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : de l'enseignement scolaire par les mots : du système éducatif La parole est à Mme Françoise...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Madame Laborde, l’amendement n° 268 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 268 rectifié est retiré. L'amendement n° 380, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : agricole insérer les mots : , d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 380.
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il doit pouvoir recueillir la synthèse des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second deg...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié.
L'amendement n° 114, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : éducation nationale insérer les mots : et le ministère chargé de l'agriculture La parole est à M. Michel Billout.
L'amendement n° 114 est retiré. L'amendement n° 115, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : avis insérer les mots : sur les méthodologies, les outils et La parole est à M. Michel Billout.
Quel est l’avis de la commission ?
