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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La séance est reprise.
Je mets aux voix l’amendement n° 299 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 414 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : , après avis des commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat La parole est à M. le ministre.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements déposés à l’article 11.
L’amendement n° 250 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à Mme Françoise Laborde.
L’amendement n° 93, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 93.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 94, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect du principe de continuité du service public de l’éducation en matière d...
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 414 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
