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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Voici le résultat du scrutin n° 233 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 250 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser en milieu ordinaire les élèves présentant un handicap ou un trouble de la ...
Je mets aux voix l'article 11.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 199, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ...
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 208, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 199 est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 208.
L'amendement n° 353, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Lorsque cela favorise la mixité sociale, La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 267 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre po...
