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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 353.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié.
Madame Laborde, l'amendement n° 267 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 267 rectifié est retiré. L'amendement n° 269 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il évalue également les polit...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par Mme Campion, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : et le fonctionnement par les mots : , le fonctionnement et l’accessibilité La parole est à Mme Claire-L...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans une logique d’accessibilité universelle Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 13 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l'amendement n° 269 rectifié est-il maintenu ?
Madame la rapporteur pour avis, l’amendement n° 13 est-il maintenu ?
L'amendement n° 269 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 21, modifié.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 317 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé : I. - Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 234-1 du code de l'éducation, après les mots : « d'outre-mer », sont insérés l...
Madame la rapporteur pour avis, que décidez-vous ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 13 est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'article.
