Interventions de Charles Guené

Il est défendu, monsieur le président.

Il me semblait très important que ce débat ait lieu ici, parce que chacun est bien conscient que le FPIC souffre de certains travers…

La mesure que nous proposons ajouterait à la complexité du dispositif, je le reconnais ; mais, que les abattements soient progressifs ou non, l’étalement sur dix ans est de toute façon complexe, pour les contribuables comme pour les techniciens qui l’organisent. À titre personnel, j’ai pu jongler avec les abattements ; on y arrive même sans pr...

… tout d’abord, mon cher collègue, sa soutenabilité ; ainsi que les écarts qu’il peut subir dans les périodes comme celle que nous venons de vivre, avec la mise en place de la grande intercommunalité ; enfin, il n’est connu qu’en mai ou juin de l’année suivante, soit trop tard. Ce débat, comme les travaux que nous avons menés en commun avec Cl...

Cet amendement est le premier d’une série qui concerne la gouvernance au sein des EPCI. Je ne vais pas les présenter tous en une seule fois, puisqu’ils n’ont pas pu bénéficier d’un examen approfondi en commission des finances. Les avis, parfois favorables, parfois non, m’ont semblé ressortir plutôt au temps dont nous disposions qu’au contenu d...

Ces trois amendements sont de la même veine, monsieur le président, et je souhaiterais les présenter ensemble.

Les amendements n° 298 rectifié bis, et 296 rectifié bis visent à permettre, à la majorité qualifiée des deux tiers, d’exonérer de prélèvements au FPIC les communes les plus défavorisées d’un groupement. Le coût de cette mesure serait couvert par l’intercommunalité, mais aussi par les communes favorisées du groupement. La prise en...

Il s’agit là encore d’étendre la libre administration des collectivités territoriales. Les fusions ont tout de même placé ces dernières dans des situations assez complexes, les régimes pouvant être complètement différents. L’application des règles mathématiques pour la convergence des taux les contraint parfois à des gymnastiques extrêmement co...

Il est important que les communes nouvelles constituées sur le périmètre d’un ou de plusieurs EPCI puissent disposer d’un délai pour procéder à l’harmonisation des politiques fiscales.

Cet amendement vise à autoriser d’autres règles de répartition du FPIC, toujours à la majorité qualifiée des deux tiers. Il s’agit d’autoriser une intercommunalité bénéficiaire du FPIC à recentrer les reversements au profit des communes qui en ont le plus besoin. Il tend également à permettre d’utiliser le revenu médian à la place du revenu mo...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre d’habiliter l’organe délibérant de l’EPCI, toujours la majorité qualifiée des deux tiers, à réaffecter le revenu des reversements au profit de certaines communes. Il s’agit donc de tenir compte de la situation relative des communes les unes par rapport aux autres, en accentuant, si tel est le souhait de la majori...

Cet amendement vise à sécuriser les pratiques constatées en matière de répartition locale des prélèvements ou reversements du FPIC. Alors que les modalités de répartition sont accompagnées, depuis l’origine, de possibilités alternatives à la répartition prévue par la loi, soit à la majorité simple, soit à l’unanimité des communes, certaines pr...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Je répète toutefois que nous avons encore rencontré des difficultés cette année. J’ai même demandé à certaines préfectures d’appeler la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, et ça n’a pas toujours été simple. C’est pourquoi j’espère que l’instruction arrivera rapidement. Mais je...

Le présent amendement vise à mieux articuler les différents dispositifs de péréquation nationaux en complétant le rapport sur le FPIC. En effet, certaines collectivités prélevées au titre du FPIC souhaitent qu’un comparatif permettant de repositionner les communes les unes par rapport aux autres après le passage du FPIC soit intégré dans ce rap...

Je précise qu’il n’est pas question de créer un autre rapport. Chacun connaît le rapport sur le FPIC, même si nous le trouvons un peu léger. Nous proposons de l’enrichir en intégrant une analyse des potentiels financiers intercommunaux agrégés après élargissement aux dotations péréquatrices. Comme le soulignait M. Dallier, cela éclairerait la ...

Il s’agit d’un amendement de simplification pour les vignerons, que M. César aurait eu à cœur de défendre s’il avait pu être là. Cet amendement vise à permettre aux entrepositaires agréés qui vinifient les vendanges issues de leur récolte au titre de leur activité principale de pouvoir acheter des vendanges, des moûts ou des vins, dans des con...

Le PETR que je préside s'étend sur un arrondissement, comporte 171 communes rassemblant moins de 50 000 habitants. Quand le préfet nous a proposé de former une communauté de communes « XXL », fusionnant les six communautés existantes, j'ai craint que sa gouvernance n'implique jusqu'à 130 personnes, et que les intégrations acquises ne soient déf...

En créant le PETR, nous avons fusionné un syndicat économique, un syndicat touristique, un pays, sans avoir à refaire un syndicat mixte pour porter le SCOT. Bref, nous n'avons fusionné que les compétences stratégiques. Je déplorais le manque de reconnaissance de l'État, mais il s'adresse désormais aux PETR avec les contrats de ruralité. Les sy...

Nous n'avons pas la masse critique. La solution serait que les départements entrent dans la logique de contractualisation. Sinon, ils mourront. Autre problème : la solidarité territoriale n'a aucune substance, et les départements ne lui donnent aucun contenu. Les DGS des intercommunalités ont du mal à entrer dans une logique de mutualisation. C...