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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
L'amendement n° 101, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Après les mots : L. 214-13 et insérer les mots : , après accord du recteur, La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 281 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 38 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 101.
Je mets aux voix l'article 25 bis.
Je mets aux voix l'article 16.
Section 2 La formation à l’utilisation des outils numériques
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Rédiger ainsi ces alinéas : « L’enseignement de l’informatique et des sciences du numér...
L'amendement n° 102, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Guerriau, J.L. Dupont et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 312 -9 . – La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée progressivement à l’école, au collège et au lycée dans tout établissement scolaire ou dispositi...
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