Interventions de Charles Guené

L'amendement n° 394, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle comporte en particulier une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, notamment à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle. La parol...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 399 rectifié, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le développement d'un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs tel qu'il est défini au dernier ali...

Je mets aux voix l'amendement n° 102.

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 103, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 394 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. ...

Je mets aux voix l'amendement n° 103.

Je mets aux voix l'article 17.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

La parole est à M. David Assouline.

Je mets aux voix l’amendement n° 118.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l’amendement n° 18.

La séance est reprise.

Je mets aux voix l’amendement n° 394 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 399 rectifié.