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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Hervé Marseille, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. André Reichardt, sur l’article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Teulade, sur l’article.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Je mets aux voix l'amendement n° 562.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L’amendement n° 13, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Supprimer les mots : ou partielle II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 176 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 563 rectifié est présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Ar...
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 563 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 14 rectifié et 563 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l'avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrut...
