Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’article 24 quater, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Mes chers collègues, le dépouillement du scrutin n° 66 faisant apparaître un résultat serré, Mmes et MM. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder à un pointage. En attendant le résultat définitif, je vous propose de poursuivre la discussion des articles.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 30 rectifié bis est présenté par MM. P. Leroy, G. Bailly, Beaumont, Billard et Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau, Cléach, Cornu, Couderc et Doligé, Mme Farreyrol, MM. Fauconnier, B. Fournier, Gaillard et Gilles, Mme Giudicelli, M. Houel, Mme Jouanno, MM. Lenoir, Pierre...
L'amendement n° 230 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 176 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 176.
Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 66 portant sur l’article 24 quater : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 61, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l'article 24 sexies.
L'amendement n° 220 rectifié, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen, est ainsi libellé : Après l'article 24 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du 5 bis de l’article 200 quater du code général des impôts, après les mots : «...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, l'amendement n° 220 rectifié est-il maintenu ?
