Interventions de Charles Guené

La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

Les amendements n° 202 rectifié, 201 rectifié et 213 rectifié sont retirés. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

Les amendements n° 171, 172, 169, 170 et 168 sont retirés. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

L’amendement n° 41 rectifié ter est retiré. La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.

L’amendement n° 124 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 228 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

Je mets aux voix l'amendement n° 60.

Je mets aux voix l'amendement n° 147.

Je mets aux voix l'amendement n° 153.

Je mets aux voix l'amendement n° 51 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié bis et 77. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre délégué.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié et 78.

Je mets aux voix l’amendement n° 151.

Je mets aux voix l’amendement n° 152.

Je mets aux voix l’amendement n° 150.

Je mets aux voix l’amendement n° 290.