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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 220 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 est présenté par M. Revet. L'amendement n° 269 est présenté par M. Zocchetto. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 7 du I de l'article 244 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delattre, l'amendement n° 96 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 96 rectifié est retiré. II. – AUTRES MESURES
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 161, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le III est ain...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 75 est présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Meunier et Alquier et MM. Botrel et Fauconnier. L'amendement n° 162 est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ai...
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, les amendements n° 161 et 162 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 161 et 162 sont retirés.
L’amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Pour les demandes mentionnées au 1° du I entre 40 000 euros et 150 000 euros pour les demandes de renouvellement et entre 40 000 euros et 250 000 euros pour les autres demandes, except...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 173 rectifié.
Je mets aux voix l’article 26.
L’amendement n° 198, présenté par MM. C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 1...
Je suis donc saisi également de l’amendement n° 199, présenté par MM. C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collombat et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et qui est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
