Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La séance est reprise.
L'amendement n° I-278, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Cette contribution est due par toute personne qui procède à la cession de tels droits. » ;...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Lozach, l'amendement n° I-278 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-278 est retiré.
L'amendement n° I-310, présenté par Mme Ango Ela, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gattolin, l'amendement n° I-310 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-310 est retiré. L'amendement n° I-160, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer les mots : , dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l'amendement n° I-160 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-160 est retiré. Je mets aux voix l'article 27.
L'amendement n° I-353, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le montant : 150 millions d'euros par le montant 400 millions d'euros La parole est à M. Vincent Delahaye.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
