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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
Les amendements n° I-182, I-183 et I-181 sont retirés. La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour explication de vote.
La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
L’amendement n° I-179 est retiré. Par ailleurs, je suis saisi d’un amendement n° I-181 rectifié, présenté par Mme Beaufils, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° I-181. Monsieur le rapporteur général, je pense que, sur cet amendement, désormais rectifié du fait du changement de signataire, l’avis de la commis...
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-181 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 46 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-307 rectifié.
L'amendement n° I-398, présenté par M. Antoinette, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans les départements de Guyane et de Mayotte, le montant de cette taxe est fixé par décret entre 100 euros et 200 euros...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-303.
L'amendement n° I-304, présenté par Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° À la seconde phrase du E, les mots : « dans la limite du plafond mentionné au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 » sont s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-304 est retiré. Je mets aux voix l'article 29.
L'amendement n° I-305 rectifié, présenté par Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 8253-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, les nombres : « 5 000 » et « 25 000 » sont remp...
Quel est l’avis de la commission ?
