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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, et ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le montant : 150 millions d'euros par le montant 200 millions d'euros Quel est l’avis de la commission sur cet amendement rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-353 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 28.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-179, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - L’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjou...
L'amendement n° I-182, présenté par MM. Yung, Leconte et Sueur, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi...
L'amendement n° I-183, présenté par MM. Yung, Leconte et Sueur, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi ...
L'amendement n° I-181, présenté par MM. Yung, Leconte et Sueur, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi ...
L'amendement n° I-307 rectifié, présenté par Mme Lipietz, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) À la deuxième phrase du second alinéa, le mot : « demande » est remplacé par le mot : « délivrance » ; d) La dernière phrase du second alinéa est supprimée ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Béchu, pour explication de vote.
