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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’amendement n° I-150 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 223 B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le r...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 147, rapport n° 148). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE CONDITIO...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-340 rectifié, présenté par M. Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l’article 265 septies et au troisième alinéa de l'article 265 octies du code des douanes, le nombre : « 39, 19 » est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
White spirit : 4 bis Hectolitre 7, 56 (13, 23 en 2020) Essences et supercarburants utilisés pour la pêche : 11, 11 bis et 11 ter Hectolitre 1, 94 (3, 39 en 2020) Essences et supercarburants (hors utilisation pour la pêche), autres huiles légères, sauf carburéacteurs et essence d'aviation : 6, 11, 11 bis, 11 ...
Je mets aux voix l’amendement n° I-150 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-77 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après le monta...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-42 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. de Legge, P. Leroy et Pointereau, Mme Sittler et ...
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-43 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati, B. Fournier et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy et Pointereau, Mme Si...
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
L'amendement n° I-62, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. – Le présent article s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du II ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...
Je mets aux voix l'amendement n° I-275.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-346, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : I. – Le I de l’article 266 sexies est ainsi modifié : 1° Après le 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Tout metteur s...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
