Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote sur l'amendement n° I-356.
Je mets aux voix l'amendement n° I-356.
Je mets aux voix l'article 18 ter.
L'amendement n° I-196, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au a) du 4 de l'article 39 du code général des impôts, le montant : « 18 300 » est remplacé par le montant : « 30 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gattolin, les amendements n° I-348 et I-347 sont-ils maintenus ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-348.
Je mets aux voix l’amendement n° I-347.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-151 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des im...
L'amendement n° I-237, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du IV de l'article 235 ter ZD bis et au IV de l'article 235 ter ZD ter du code général des impôts, le taux : « 0, 01 % » est remplacé par le taux : « 0, 2 % ». Cet amendemen...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Foucaud, l'amendement n° I-151 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-151 rectifié est retiré. L'amendement n° I-176 rectifié, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marini, l'amendement n° I-176 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
