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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° I-16 rectifié, présenté par Mmes Des Esgaulx et Keller et MM. de Montgolfier, Belot, de Legge, du Luart et Buffet, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. – Le I ne s'applique pas aux charges financières afférentes au financement de biens, quelle que soit leur nature, destinés à être re...
L'amendement n° I-61, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - Le I ne s’applique pas aux charges financières afférentes aux sommes laissées ou mises à disposition de l’entreprise lorsqu’elles sont affectées au financement d’opérations de construction, d’acquisition, de réhabili...
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
L'amendement n° I-380, présenté par MM. J.L. Dupont et Détraigne, Mmes Létard et Férat et MM. Jarlier, Marseille et Lasserre, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « V. - Le I ne s'applique pas aux organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'h...
L'amendement n° I-208, présenté par Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 13 Insérer un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. –Les dispositions des I, II et III s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier...
L'amendement n° I-350, présenté par MM. D. Laurent, Doublet et Belot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « IV bis. – Pour l’application du I, le montant des charges financières est diminué des fractions des charges financières imputables au financement du cycle de production et de stockage ...
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-9 rectifié bis. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l'amendement n° I-149.
Je mets aux voix l'amendement n° I-149.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-59.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-429 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-63.
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-439.
Je mets aux voix l’amendement n° I-354.
Je mets aux voix l'amendement n° I-9 rectifié bis, modifié.
L’amendement n° I-357, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Dubois, Mme Férat et M. Roche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au b du 2°, les mots : « engagées afin de soutenir la production de concerts de l'artiste en France ou à l'étranger, dont le montant global est fixé dans le cadre d'u...
