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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole pour explication de vote ?…
L’amendement n° I-176 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-167, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet, Merceron, Amoudry et Deneux, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédi...
L'amendement n° I-410 rectifié, présenté par M. Rome, Mme Rossignol, MM. Camani, Krattinger, Teston et Néri, Mmes Espagnac et M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Germain, Frécon, Haut, Hervé, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 18...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote sur l'amendement n° I-167.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
L'amendement n° I-410 rectifié est retiré. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l’amendement n° I-167.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° I-167.
L'amendement n° I-168, présenté par MM. Maurey, Détraigne et Dubois, Mme Férat et MM. Tandonnet et Amoudry, est ainsi libellé : Après l’article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un artic...
Le Sénat va bien volontiers accéder à votre demande, monsieur le ministre. La séance est suspendue.
La séance est reprise. L’amendement n° I-235 rectifié, présenté par M. Collin, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 302 bis ZH est ainsi rédigé : « Art. 302 bis ZH. – Il est institué, pour ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-235 rectifié.
L'amendement n° I-325, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 18 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le taux de la taxe est de 40 % lorsque le rapp...
