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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer les mots : selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées La parole est à M. François Fortassin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fortassin, l'amendement n° 9 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré.
Il s’agit donc de l’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par M. Marini. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Marini.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
L'amendement n° 9 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 1, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Une partie de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’au moins 0, 3 % est mise en réserve au début de chaque exercice. Le Gouvernement informe le Parlement, chaque année, au ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, et qui est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Une partie de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’au moins 0, 3 % est mise en réserve au début de chaque exercice. Je mets aux voix...
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
Chapitre III L’évolution des dépenses de l’État sur la période 2013-2015
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sur la durée de la loi de programmation, les concours budgétaires de l’État aux collectivité...
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , avec l'objectif de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par...
Quel est l’avis de la commission ?
