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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 12.
Si nous sommes en accord avec beaucoup de choses sur le fond, il n'en reste pas moins que, sur la forme, nous observons que c'est l'annonce du « rapport Gallois » qui empêche le débat parlementaire de se dérouler dans de bonnes conditions.
Chapitre IV L’évolution des recettes publiques
L'amendement n° 7, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 14.
Chapitre VI Limitation de la durée des niches fiscales et sociales
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les orientations définies aux articles 2, 2 bis, 3, 5, 9, 10, 11, 12 et 13 pourront être révisées pour prendre en compte les impacts du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emp...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
Dois-je considérer que vous déposez un sous-amendement, monsieur Marini ?
