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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 23.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Je mets aux voix l’article 4.
La parole est à M. André Gattolin.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
L’amendement n° 56, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : avec un tableau de passage permettant la traduction des chiffres en comptabilité générale La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Madame Goulet, l’amendement n° 56 est-il maintenu ?
L’amendement n° 56 est retiré. L’amendement n° 4, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Pour chacun des exercices de la période de programmation, l’objectif des dépenses d’assurance vieillesse et l’objectif des dépenses d’allocations ...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Le sous-amendement n° 78, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l’amendement 4 Remplacer (deux fois) le mot : objectif par le mot : estimation La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 78.
Je mets aux voix l’amendement n° 4, modifié.
La parole est à M. Jean Arthuis.
L’amendement n° 5, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Pour chacun des exercices de la période de la programmation, les perspectives de recettes, de dépenses, de solde et d’endettement des administrations publiques de sécurité social...
