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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 25, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Bourdin.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
Je mets aux voix l'article 5 bis.
L'amendement n° 6, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et les lois de finances rectificatives par les mots : , les lois de finances rectificatives et les lois de financement rectificatives de la sécurité sociale La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : elles portent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l’état de réalisation de la loi de...
Le sous-amendement n° 77, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Amendement n° 26, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : au regard des objectifs de la loi de programmation des finances publiques, de l’exécution de la dernière année écoulée et des prévisions pour l’année en cour...
L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Placé, Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est également indiqué, dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances ou du projet de loi de finances rectificative, si les hypothèses ayant permis le ca...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des finances.
