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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 47 est retiré. Madame Pasquet, faites-vous de même avec l'amendement n° 61 ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 61.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
L’amendement n° 48, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « À l’issue de cette période, si le contrat de travail n’est pas prolongé ou s’il ne se poursuit pas par un...
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle ouvr...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Marseille, l'amendement n° 33 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 33 rectifié est retiré. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Marseille et Amoudry, Mme Dini, MM. Roche, Vanlerenberghe, Pozzo di Borgo, Zocchetto et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation p...
Monsieur Desessard l’amendement n° 48 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Marseille, l'amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
