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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Monsieur Dassault, l'amendement n° 70 est-il maintenu ?
L’amendement n° 64 est retiré. L’amendement n° 65, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir conclu en application du deuxième alinéa bénéficie d’une priorité d’embauche durant un délai d’un an à compter du...
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Que décidez-vous finalement, monsieur Dassault ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
L'amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer les mots : La demande d'aide relative à l'emploi d'avenir décrit par les mots : L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur 2° Deuxième phrase R...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin, Bouchoux et Lipietz et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième p...
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Alinéa 28 1° Première phrase Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : ou de ces compétences par les mots : et de ces compétences 3° Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : ...
Je mets aux voix l’amendement n° 65.
L'amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation privilégieront l'acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant aux jeunes d'accéder à un niveau de qualification supérieur. La parole est à M. le minist...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé : ...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Desessard, avez-vous été convaincu par M. le ministre et M. le rapporteur ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
