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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 62, présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David et MM. Watrin et Fischer, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'aide mentionnée à l'article L. 5134-113 est modulée en fonction de la durée du contrat visé à l'article L. 5134-115 et du temps de travail hebdomadaire mentionné à l'article L. 513...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard.
Monsieur Watrin, l'amendement n° 62 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
L’amendement n° 48 est retiré. L’amendement n° 94 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Tropeano, Mazars, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier et Amoudry, est ainsi libellé : Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le contrat à durée déterminée saisonnier...
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 62.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
L'amendement n° 71, présenté par MM. Doublet et D. Laurent, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées La parole est à M. Michel Doublet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
